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Sent: Wednesday, December 17, 2008 5:11 PM
Subject: [Clea] Pourquoi faut-il abroger la loi antiterroriste belge ?
Pourquoi faut-il abroger la loi antiterroriste belge ?
En février 2009, les parlementaires entameront, au sein de la Commission de
la Justice de la Chambre, une évaluation de la législation «
antiterroriste » de 2003, adoptée en vertu d'une décision-cadre européenne.
Pour bon nombre des composantes de la société civile belge, le verdict est
sans appel : la loi sur les infractions terroristes est inamendable ; il
faut l'abroger.
Après le 11 septembre, nous a-t-on dit, le monde ne pourra plus jamais être
le même. Cette sentence, si souvent répétée, a servi -entre autres
changements- à justifier une longue série de règles liberticides dans
l'Union européenne et à y normaliser, dans les pays membres, un véritable
état d'exception. La décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 13
juin 2002 -relative à la lutte contre le terrorisme- s'inscrit dans cette
logique. En cherchant à établir parmi les Quinze une définition de «la
terreur» (ainsi que les peines minimales communes à établir à l'encontre des
auteurs d'agissements terroristes), cette Décision a constitué une étape
décisive dans l'évolution de la doctrine pénale internationale.
Lire la suite sur :
http://www.leclea.be/pages/colloque-191208.html
Si vous voulez réagir à ces propos, vous pouvez envoyer un mail à :
contact@???
Si vous souhaitez obtenir une information critique et exhaustive sur cette
problématique, le Clea vous invite à assister au colloque universitaire
international "Jalons pour une évaluation des législations antiterroristes".
Cet événement se déroulera à Bruxelles ce vendredi 19 décembre :
http://www.uclouvain.be/cps/ucl/doc/drt/documents/ProgrcollJalons.pdf
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